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date: Fri, 26 Dec 2025 21:18:07 GMT
last-modified: Wed, 01 Apr 2020 09:48:36 GMT
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Droit du travail et de la protection sociale
Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail, M2 Droit et management de la santé au travail, et M2 Droit de la protection sociale sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maitresse de Conférences HDR en Droit privé
Wed, 01 Apr 2020 09:48:36 +0000
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Droit du travail et de la protection sociale
https://dsf.hypotheses.org
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Rapport Lecocq Santé au travail : « Vers un système simplifié pour une prévention renforcée » ou Vers la fin de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?
https://dsf.hypotheses.org/783
Wed, 01 Apr 2020 09:47:06 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=783
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L’imputabilité au service du syndrome dépressif contracté par une fonctionnaire : une imputabilité contestable pour une victime-auteur de son propre mal-être ?
https://dsf.hypotheses.org/769
Wed, 01 Apr 2020 09:27:50 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=769
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Fusion de deux carnets de recherches
https://dsf.hypotheses.org/717
Fri, 03 Jan 2020 14:11:28 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=717
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Nouvelle assiette de référence dans le calcul du budget du comité d’entreprise
https://dsf.hypotheses.org/714
Mon, 28 May 2018 09:11:52 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=714
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La garantie d’évolution de la rémunération de la femme enceinte durant son congé maternité
https://dsf.hypotheses.org/712
Fri, 25 May 2018 06:56:45 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=712
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L’interactivité encadrée des procédures disciplinaire et pénale
https://dsf.hypotheses.org/710
Thu, 24 May 2018 13:41:39 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=710
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Sur le caractère public ou privé des informations provenant d’un réseau social.
https://dsf.hypotheses.org/704
Thu, 24 May 2018 13:11:31 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=704
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Nommer le disque dur de l’ordinateur professionnel « D:/ données personnelles » ne suffit pas à identifier le contenu comme personnel
https://dsf.hypotheses.org/702
Thu, 24 May 2018 12:02:51 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=702
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Répartition du coût entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice en cas d’accident de travail subi par un travailleur intérimaire.
https://dsf.hypotheses.org/700
Thu, 24 May 2018 11:36:43 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=700
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Ordonnances Macron et inaptitude
https://dsf.hypotheses.org/698
Thu, 24 May 2018 11:28:57 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=698
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Le formalisme de la proposition de reclassement en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle
https://dsf.hypotheses.org/696
Thu, 24 May 2018 10:06:55 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=696
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La mauvaise foi du salarié dénonçant des faits de harcèlement moral susceptible d’être caractérisée en raison des connaissances acquises dans ses fonctions.
https://dsf.hypotheses.org/694
Thu, 24 May 2018 09:48:26 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=694
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HARCÈLEMENT SEXUEL : MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR !
https://dsf.hypotheses.org/692
Thu, 24 May 2018 09:40:48 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=692
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La procédure de contestation des avis du médecin du travail : un régime en mouvance perpétuelle.
https://dsf.hypotheses.org/687
Thu, 24 May 2018 08:47:52 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=687
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Le malaise d’un salarié lors d’une visite médicale est un accident du travail
https://dsf.hypotheses.org/685
Thu, 24 May 2018 08:39:10 +0000
https://dsf.hypotheses.org/?p=685