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Thomas Angeletti et Vincent-Arnaud Chappe (dir.), Les modes de présence du droit, Paris : Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2024, coll. « Raisons pratiques. Épistémologie, sociologie, théorie sociale », N° 32, 338 p.
Compte rendu par Rafael Encinas de Muñagorri (Nantes Université, DCS, UMR 6297)
Il y a trente ans, la sociologie du droit était déjà considérée en situation de crise, ou plus exactement de blocage ; constat réalisé bien que le « sociologue juriste » se soit présenté, de manière paradoxale, en « artisan du pragmatisme »[1]. Si ce constat subsiste, les perspectives se renouvellent. Quelle sociologie, inspirée par quel pragmatisme, pour étudier quel droit ?
Fruit du séminaire « Renouveaux théoriques en sociologie du droit et pragmatisme(s) », l’ouvrage collectif intitulé Les modes de présence du droit (sans ajout de sous-titre) entend poser des jalons et tracer des voies pour sortir de l’ornière. L’ambition est de se délester de conceptions du droit encombrantes, « paralysantes », afin de se donner les moyens de « produire une théorie réaliste du droit en tant que nécessaire agencement d’éléments hétérogènes producteurs de juridicité » (p. 21).
A mi-chemin entre continuités et ruptures, l’article introductif rédigé par Thomas Angeletti et Vincent-Arnaud Chappe — distinct de celui présentant l’ouvrage lui-même — vise à prendre le droit au sérieux. Le sociologue doit porter un regard direct sur les phénomènes juridiques, sans réduire le droit à un paravent occultant les véritables enjeux, ni exacerber son prétendu pouvoir hégémonique pour mieux le dénoncer, ni chercher à dévoiler ce qui serait sa mystérieuse « essence ». Avec subtilités et nuances, la démarche vise à se frayer un chemin enrichi par des apports antérieurs, mais en se démarquant d’eux ; les pages consacrées au positionnement à l’égard du mouvement des études sur la conscience juridique, Legal Consciouness Studies, sont ici les plus significatives (p. 32 et 42).
D’où la recherche d’un souffle nouveau pour retrouver des espaces. En bref, le projet d’une sociologie des « modes de présence du droit » à partir d’une approche processuelle et pragmatique suivant les acteurs dans des situations concrètes. Cette notion, qui donne son titre à l’ouvrage, est explicitée de manière rudimentaire : « modalités sous lesquelles il [le droit] se manifeste et oriente les pratiques » (p. 39). Sa typologie est seulement esquissée et sa systématisation, de ce qui « pourrait » être réalisé, demeure au conditionnel.
Quel attrait théorique consiste donc à scruter ces « modes de présence » ? Pour le comprendre, il convient sans doute de les distinguer des « modes d’existence » dont Bruno Latour a souhaité faire enquête dans un ouvrage auquel les auteurs se réfèrent comme contrepoint (note 8). À la différence d’une « existence » qui prélude à une « essence », ou du moins se place sur le registre de l’ontologie, la « présence » se situe (sur le plan empirique allait-on écrire ?), en deçà, dans une couche plus concrète liée aux acteurs et à leurs actions. Au sociologue de chercher ces « modes de présence du droit », dont la notion a pour mérite d’ouvrir « un chantier théorique, appuyé par la multiplication des descriptions des cas empiriques, permettant de qualifier avec plus de pertinence la force que le droit exerce sur le monde social » (p. 40).
L’ouvrage tient ses promesses. Outre la grande qualité des contributions (réparties en trois parties : pratiques, problèmes et frontières du droit), la première impression est cependant celle de l’hétérogénéité : l’étal d’un grand bazar juridique n’ayant ni unité de lieu, ni unité de temps, ni unité d’action. On circule avec délice entre études empiriques et théoriques qu’il est possible de ranger selon des critères divers. Notre lecture pour vous retient trois ensembles choisis pour mettre en valeur la cohérence et les ambitions de l’ouvrage.
Le premier concerne des études appuyées sur des terrains empiriques pertinents, prenant en compte des acteurs dont la proximité est plus ou moins grande avec les représentations traditionnelles du droit et de la justice. C’est tout l’intérêt des analyses démontrant comment les habitants d’un grand ensemble de Buenos-Aires en Argentine sont parvenus à mettre en place une légalité ordinaire (E. Schijman), décrivant le travail normatif réalisé par les agents au sein des services de l’administration française déconcentrée du ministère de l’Agriculture (J.-M. Weller), clarifiant sous divers angles les problèmes du positionnement des victimes dans le cadre du procès pénal relatif aux contaminations par hormone de croissance (J. Barbot et N. Dodier), montrant comment l’invocation des « esprits », force spirituelle, a pu être prise en compte par le Tribunal pénal international statuant sur la culpabilité d’un ex-enfant soldat en Ouganda (M. Jakšić), relatant, lors du contentieux impliquant l’entreprise multinationale Total en responsabilité pour défaut de vigilance, comment les arguments ont pu être considérés successivement par des tribunaux comme étant à l’extérieur puis à l’intérieur de l’enceinte juridique (P. Barraud de Lagerie).
Le deuxième ensemble regroupe des textes choisis pour être traduits comme autant de bonnes directions à suivre (les esprits taquins relèveront qu’ils n’ont pas été produits par des sociologues au sens académique du terme, mais par un politiste et deux juristes). Par ordre chronologique, il s’agit d’abord du dernier chapitre d’un ouvrage fameux (Right at Work, 1994), proposant des analyses de l’usage stratégique du droit dans les mobilisations pour l’égalité salariale aux États-Unis (M. W. McCann, traduit par V.-A. Chappe). Le choix de ce texte est justifié par son exemplarité : une attention aux pratiques du droit permettant de déconstruire des approches (en l’occurrence néoréalistes ou critiques) par trop réductrices. Leçon numéro 1 : partir de la densité du terrain et de sa complexité pour reconstruire théoriquement le droit en action tel qu’il se concrétise. Ensuite, dans une autre veine, il s’agit d’un article plaidant pour une conception non essentialiste du pluralisme juridique (B. Z. Tamanaha, 2000, traduit par T. Angeletti). Tout l’intérêt émancipateur sur le plan méthodologique consiste à adopter la proposition de Tamanaha selon laquelle « le droit est tout ce que les gens identifient et traitent à travers de leurs propres pratiques sociales comme du ‘droit’ (ou recht, ou law, etc.) » (p. 265). Comme toute bonne définition, elle est tautologique, mais sa vertu est ici d’être en adéquation avec une enquête menée à partir de la perspective pragmatique des acteurs considérés, qu’ils soient juges, victimes, agents de la fonction publique ou habitants. Leçon numéro 2 : ne pas se laisser enfermer par des définitions du droit a priori abstraites (énoncées par des juristes, des sociologues, des philosophes ou d’autres, peu importe). Enfin, dans une direction plus en vogue inspirée par les Sciences and Technology Studies, un texte expose l’ambition d’appréhender la matérialité du monde dans le droit, et réciproquement le droit dans sa matérialité même (H. Y. Kang, 2018, traduit par A. Ogien). Un point d’appui théorique pour affirmer, leçon numéro 3, que « le droit est matériel » avec « tout un ensemble de conséquences en termes conceptuels comme en termes d’enquête » (p. 42). Est-ce une affirmation pouvant conduire à basculer de la recherche des « modes de présence du droit » à celle d’une nouvelle « essence », par définition matérielle ? Et que penser des manifestations du droit qui ne laisseraient pas de traces matérielles ?
Les auteurs ont peut-être eu la main lourde en rejetant (pour mieux se démarquer ?) tout de ce qui correspondrait à ce qu’ils considèrent être du « mentalisme », au risque de se priver des apports d’une tradition empirique et psychologique des études sociojuridiques à l’origine du pluralisme[2], sans parler du problème pour situer les travaux de sciences cognitives ou de neurosciences visant à expliciter le substrat matériel des choses de l’esprit.
Le troisième ensemble vise à fournir un début (présentation de l’ouvrage, et texte introductif déjà mentionné) et une fin. Cette dernière étude (F. Muniesa) — prenant appui sur les travaux de Netolitzky au Canada — concerne l’intrigant (inquiétant et/ou drôle) pseudo-droit lié à l’usage des formes et raisonnements juridiques par les promoteurs de mouvements de souveraineté radicale. Ou comment le pseudo-droit entend imiter et rivaliser avec le droit véritable pour mieux s’y soustraire aujourd’hui ou le remplacer demain. Un jeu de miroirs qui interroge « les paradoxes de l’autorité juridique », et aussi sans doute les positionnements des sociologues pragmatiques. Prendre le droit au sérieux, mais lequel ? Et pourquoi pas tous ?
Si l’ouvrage fait bloc, ce n’est donc pas de manière unitaire, mais plutôt comme des briques dont l’agencement vise à fournir des fondations théoriques et méthodologiques éparses qu’il s’agit de relier à des fins programmatiques. Un chantier à ciel ouvert qui donne le goût de la recherche et des interrogations sur le droit (ou sur la juridicité) comme aiment à les explorer les lecteurs de la revue Droit & Société.
[1]André-Jean Arnaud et Simona Andrini, Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit : archéologie d’une discipline – Entretiens et pièces, Paris : LGDJ, 1995, coll. « Droit et société », 12, p. 12.
[2] Roger Cotterrell, « Leon Petrazycki and contemporary socio-legal studies », International Journal of Law in Context, vol. 11, no 1, 2015, p. 1-16.
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Delphine Serre, Ultime recours. Accidents du travail et maladies professionnelles en procès, Paris : Raisons d’agir éditions, 2024, coll. « Raisons d’agir », 154 p.
Compte rendu par Romain Juston Morival (Dysolab, Université de Rouen et CEET, Cnam)
Fondé sur un arsenal juridique inauguré en 1898, le système de réparation des maux du travail, accidents du travail et maladies professionnelles semble inamovible alors même que s’aggravent les phénomènes de sous-reconnaissance qu’il génère. Le livre de Delphine Serre apporte un éclairage précieux en prenant pour objet l’arène judiciaire dans laquelle ces affaires se déplacent quand les décisions rendues par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en matière d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) sont attaquées. Cette focale s’avère heuristique pour montrer à quelles conditions les juges peuvent innover dans ce droit centenaire, mais aussi pour déployer une perspective sociologique attentive à la façon dont les rapports sociaux façonnent les décisions judiciaires. Parce qu’« il n’y a pas que du droit dans le droit » (p. 12), ce livre démontre le rôle joué par les représentations sociales autour de ce qui constitue un travail dangereux ou pénible dans le déroulé de ces procès.
Jusque-là peu analysé dans la littérature scientifique, ce type d’affaire relève pourtant d’un contentieux de masse, en prise avec un travail sous tension qui n’est pas sans conséquences sur les pratiques des juges en matière de réparation des maux du travail : « disposent-ils malgré tout d’une marge de manœuvre pour atténuer [les] effets inégalitaires et élargir la prise en charge des risques du travail ? » (p. 14). Ces pratiques de jugements sont restituées en les plaçant au cœur d’un système d’acteurs dont l’ouvrage offre d’abord un tour d’horizon, avant de proposer une discussion des effets de sélection sociale de ces procédures de réparation.
Le premier chapitre porte sur les employeurs, lesquels sont les premiers à intenter des procès, de plus en plus nombreux, afin de contester les AT et les MP. En montrant notamment comment certains cabinets spécialisés parviennent à renouveler leur stratégie juridique pour obtenir gain de cause, D. Serre montre que ces attaques peuvent ouvrir une brèche dans la manière dont ce droit à la réparation a été construit. C’est au fond le compromis au cœur de la loi de 1898 d’une réparation automatique sans poursuite pénale qui se trouve fragilisé par ces procédures qui visent, par-delà cette restriction du champ de la prise en charge, une forme de déresponsabilisation des employeurs.
Les affaires initiées par les salarié·es sont quant à elles trois fois moins nombreuses, ce qui soulève, dans le deuxième chapitre, la question du profil de celles et ceux qui saisissent la justice, et les façons par lesquelles ils et elles portent une demande de reconnaissance. Si l’accès au tribunal est aisé, l’accès au droit demeure, quant à lui, incertain pour ces victimes qui, mobilisant une logique inscrite dans l’expérience concrète du travail, « défendent une vision de leur accident et de leur maladie qui s’avère en profond décalage avec les attendus juridiques » (p. 44).
Ces inégalités criantes et structurelles entre les employeur.es et les salarié.es sont-elles compensées lorsque les assuré.es font appel à un ou une avocate ? Cette configuration fait l’objet du troisième chapitre, qui montre que « les compétences juridiques des avocats permettent de mettre en forme les demandes des salarié.es et par conséquent augmentent leur chance d’obtenir gain de cause » (p. 61). Cela dit, ce contentieux est à la fois inhabituel, technique et peu fructueux pour ces professionnels sur un plan économique. Par contraste avec certains avocats des employeurs, il est globalement le fait de « joueurs occasionnels ». En définitive, ces dossiers engagent un travail émotionnel vis-à-vis de leurs clients à travers l’enjeu d’aligner l’expression de leurs doléances avec les exigences du droit. Il reste que la présence d’un.e avocat.e favorise le succès des affaires engagées par les salarié.es, en particulier dans le cas de maladies professionnelles.
Quatre fois sur cinq, l’issue de ces procès reconduit la décision prise au préalable par la caisse d’assurance. Le quatrième chapitre examine le rôle joué au cours de ces procès par les représentants des caisses de sécurité sociale, endossant de fait un rôle de tiers en vue d’évacuer l’antagonisme entre classes autour du contrôle de l’organisation du travail. Cependant, cette fonction pacificatrice du dispositif est mise à l’épreuve de son coût financier. Les caisses sont ainsi sommées de développer des outils de veille jurisprudentielle afin de « proposer un pilotage chiffré lié à cet axe stratégique » (p. 85). Derrière l’approche à première vue compréhensive vis-à-vis des salarié.es, l’objectif est d’abord de les faire adhérer à la règle de droit par l’inculcation d’« un rapport discipliné aux règles juridiques » (p. 91), faisant de facto jouer aux représentants des caisses d’assurance un rôle dans la persistance des rapports de force inégaux.
Il reste alors à déterminer si les juges ont les moyens de rétablir une balance qui, jusque-là, semble défavorable aux salarié.es. C’est l’objet du cinquième chapitre qui vise à expliquer les pratiques hétérogènes des juges, à partir d’abord de leurs motivations diverses. Une première partie des juges considère que le droit doit s’appliquer complètement et sans autre considération, cette « hypercorrection juridique » produisant des effets sociaux autour d’une décision juridique sans sollicitude, pouvant s’accompagner d’un mépris de classe. L’autrice critique cette première approche verrouillée sur le droit, et montre que l’affichage égalitaire est en fait producteur d’inégalités. D’autres juges, principalement dans les affaires d’AT, « revendiquent un rôle actif dans l’interprétation du droit » (p. 101) et se distinguent par la qualification de faisceaux d’indices ou par la valeur qu’ils accordent aux témoignages. Si les facteurs d’engagement dans ces différents régimes ne sont pas systématiquement mis au jour, la sociologue approfondit néanmoins les effets des conditions de travail des juges et de leur dégradation. Elle montre que le temps par lequel on peut concrètement entreprendre des démarches plus compréhensives vis-à-vis des victimes se comprime. Delphine Serre pointe également un effet des conditions d’emploi, et plus généralement comment l’autonomie des juges semble mise à mal par les contraintes du travail de jugement qui réduisent fortement la marge d’appréciation.
Le dernier chapitre de l’ouvrage substitue au panorama des acteurs du procès une discussion générale autour des effets de sélection sociale de ces procédures de réparation. Dans ces juridictions sociales, les inégalités sont-elles perpétuées ou atténuées par la pratique des juges ? Ce chapitre montre que prime un effet d’inertie de la législation, marquée « par la vision ouvriériste et androcentrée du travail qui prédominait au moment de sa conception » (p. 118). Cette tendance à reproduire un certain nombre de hiérarchies sociales est modulée selon les types de maux du travail concernés, physiques ou psychiques par exemple, et selon qu’ils concernent des hommes ou des femmes. Par exemple, les juges manifestent un souci d’aider les victimes d’accidents physiques, lesquels renvoient prioritairement au travail manuel mettant ainsi au jour la singularité de ces juridictions sociales, où « la bienveillance des juges croît avec la distance sociale qui les sépare des justiciables » (p. 122). Mais cet effet des pratiques de jugement censées atténuer les rapports de domination n’est plus du tout vrai en matière de genre. Si les femmes accèdent moins au droit à la réparation, c’est que leurs conditions de travail se lisent moins facilement à partir des règles juridiques qui ont été conçues historiquement pour des hommes ouvriers. L’étude du cas des accidents psychiques est particulièrement éclairante pour montrer que les troubles psychiques concernent davantage les travailleuses et sont les plus difficiles à reconnaître. Ce chapitre sur les juges est particulièrement riche du fait de sa capacité à analyser des rapports au droit pluriels, à les expliquer sociologiquement pour mettre au jour des pratiques de jugement hétérogènes. Cette approche pourra nourrir des futurs travaux sur les autres acteurs mentionnés dans l’ouvrage, qui pourraient également être analysés de manière pluraliste.
Les pratiques de ces tribunaux mettent à mal le projet de vertu protectrice qui les fonde. La conclusion du livre offre une synthèse des résultats à partir d’une discussion théorique des limites du système de protection sociale dans le domaine de la santé au travail. Le texte formule alors une proposition d’enrichissement sociologique de ces procès, invitant à investir ces lieux comme des terrains de lutte possibles pour améliorer la protection de la santé des travailleurs. D. Serre propose ainsi d’équiper sociologiquement ces tribunaux dans le cadre d’une affaire donnée par l’intermédiaire de syndicalistes qui pourraient siéger au tribunal comme assesseurs. On attendrait alors d’eux qu’ils puissent mettre à disposition leur expérience des lieux de travail, médiatisée et enrichie par une potentielle formation en sociologie du travail.
Si le plan panoramique de l’ouvrage acteur par acteur peut laisser une impression relativement statique, les questionnements explorés ici offrent en fait une pluralité de vues sur des dynamiques constitutives de ces domaines de la justice et de la santé au travail. En premier lieu, ces procès rejouent affaire par affaire la tension entre prévention et réparation qui, bien que séparées dans la plupart des dispositifs, sont en fait intrinsèquement liées : les employeurs attaquent pour payer moins, et le revendiquent en affirmant qu’ils feront plus de prévention. Ensuite, les AT et les MP constituent des cadrages différents pour approcher des maux du travail parfois similaires, en témoignent les cas des accidents psychiques qui constituent parfois une alternative à la reconnaissance de maladies psychiques, ou le cas inverse du travail répétitif, qui se prête mal à l’identification d’un événement déclencheur.
Au total, Ultime recours est une contribution à la sociologie de la santé au travail et à la sociologie du droit qui réussit, à partir d’une juridiction singulière au croisement de la protection sociale et du droit du travail, à montrer comment les enjeux sociaux qui charpentent le contenu de décisions judiciaires participent à reproduire des inégalités sociales. Ce travail rejoint des ouvrages récents sur des affaires particulières, par exemple sur les verriers de Givors ou sur l’affaire France Télécom[1], en tant qu’il contribue à éclairer les limites de ce que devrait être l’exercice normal d’un pouvoir de direction.
[1] Cf. Éric Beynel (coord.), La raison des plus forts. Chroniques du procès France Télécom, Ivry-sur-Seine : Éditions de l’Atelier, 2020 ; Pascal Marichalar, Qui a tué les verriers de Givors ? Une enquête de sciences sociales, Paris : La Découverte, 2017.
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Détails de la soutenance
Annabelle LAURET, Construction et destruction du lien de filiation à l’épreuve de l’intérêt de l’enfant
Université Lumière Lyon 2, 16 décembre 2025
Benjamin SARRET, Les lois fondamentales de l’ancienne France au regard de la pensée libérale contemporaine
Université de Rennes, 16 décembre 2025
Sebastian ECHAGUE PASTORE, Les questionnements juridiques soulevés par les paradis fiscaux au regard du droit pénal
Université de Montpellier, 17 décembre 2025
Détails de la soutenance
Pierre-Marie GIRARD, Le célibat à Rome. Étude sur les rapports entre la législation et les mœurs
Université de Rennes, 17 décembre 2025
Mark KÉRÉ, Les montages immobiliers publics : essai sur l’émergence d’une nouvelle catégorie de contrats publics en droits français et burkinabè
Université de Reims Champagne – Ardenne, 17 décembre 2025
Détails de la soutenance
Robin LECHEKS, L’articulation des instruments internationaux de protection des droits de l’enfant en Afrique
Université de Bordeaux, 17 décembre 2025
Détails de la soutenance
Héloïse MICHELON, Que doivent les parents à leurs futurs enfants ?
Université Polytechnique Hauts de France, 17 décembre 2025
Détails de la soutenance
Hassani MMADI, La formation du droit administratif comorien
Aix Marseille Université, 17 décembre 2025
Détails de la soutenance
Francesco NEIRA HERNANDEZ, Les discours doctrinaux sur la démocratie dans l’ordre juridique international. Contribution à l’étude des liens entre la démocratie et le droit international
Université de Strasbourg, 17 décembre 2025
Hannah STRAUB, Cadre juridique du dépistage néonatal – De la procédure établie à l’analyse génomique. Comparaison entre les situations juridiques en Allemagne et en France
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 17 décembre 2025
Détails de la soutenance
Adama SY, La situation des travailleurs dans les entreprises en difficulté : étude de droit comparé entre le droit OHADA et le droit français
Université Paris-Est Créteil, 17 décembre 2025 (OMI)
Clarisse ANCEAU, Reframing feminist legal thought in international law: Ecofeminist voices on self-determination
Science Po Paris (Droit), 18 décembre 2025
Daniel ARBOLEDA VALENCIA, Le droit international et l’altérité : le système interaméricain des droits de l’Homme comme un site de transformation épistémique
Aix Marseille Université, 18 décembre 2025
Détails de la soutenance
Clement BASCOUL, La conformité à l’exportation, une nouvelle configuration juridique du commerce international
Aix Marseille Université, 18 décembre 2025
Détails de la soutenance
Godé Lionel EWAMBIL FOIDIEN, Les marchés publics au Cameroun à l’aune du droit de propriété intellectuelle de l’OAPI
Nantes Université, 18 décembre 2025
Daniela HENRIQUEZ ENCAMILLA, Gouvernance de l’eau et allocation de la pénurie : une analyse rétrospective de la politique de l’eau du Ceará, Brésil
Institut Agro Montpellier, 18 décembre 2025 (Sciences de la terre et de l’eau)
Détails de la soutenance
Manon JALABERT, Le droit et les violences sexuelles faites aux femmes dans le sport de haut niveau en France des années 1968 à nos jours
Université de Pau et des Pays de l’Adour, 18 décembre 2025
Détails de la soutenance
Fanny JEANTET, Le salarié absent
Université Toulouse Capitole, 18 décembre 2025
Anaïs TROTRY, De la lutte contre la cybercriminalité à l’accès international aux données : une question d’équilibre
Université Grenoble Alpes, 18 décembre 2025
Détails de la soutenance
Fabien USCIATI, Le contrat de crédit à l’épreuve des difficultés de l’entreprise
Aix Marseille Université, 18 décembre 2025
Détails de la soutenance
Georgina VINCENT BENARD, La médiation en droit administratif
Université de Lille, 18 décembre 2025
Détails de la soutenance
Jean-Martial ZOGBA, Le cocontractant en matière de propriété intellectuelle
Nantes Université, 18 décembre 2025
Abdelhamid ABIDI, Deontic logic, a tool for law formalization?
Science Po Paris (Droit), 19 décembre 2025
Apo ASSALE, La proportionnalité de l’incrimination
Université de Bordeaux, 19 décembre 2025
Détails de la soutenance
Catalin BOACNA, La vie privée à l’ère numérique, un défi en droit pénal. Étude comparative France – Roumanie
Université de Bordeaux, 19 décembre 2025
Détails de la soutenance
Etienne LAFOND, La responsabilisation des investisseurs étrangers : aspects de droit international
Université Paris Nanterre, 19 décembre 2025
Détails de la soutenance
Lisa MANGANARO, Les perturbateurs endocriniens saisis par le droit. Analyse de la régulation des risques émergents et essai sur la nécessaire mutation des responsabilités
Aix Marseille Université, 19 décembre 2025
Détails de la soutenance
Joseph MASSANG, LBO Montage juridique et financier en droit Ohada
Aix-Marseille Université, 19 décembre 2025
Charbel NASSAR, La collaboration des parties dans le contrat d’assurance – Expression d’un contrat d’extrême bonne foi (étude comparée entre le droit français et le droit libanais)
Université de Montpellier, 19 décembre 2025
Détails de la soutenance
Naintara Maya OBEROI, La citoyenneté subalterne
Ecole normale supérieure – PSL, 19 décembre 2025
Détails de la soutenance
Dimitri ROSE, Le droit de la responsabilité pénale à l’épreuve des usages de l’intelligence artificielle
Université Polytechnique Hauts de France, 19 décembre 2025
Détails de la soutenance
Rebekka SCHLIEPER, Les brevets essentiels à une norme confrontés au droit de la concurrence de l’Union européenne dans sa mise en œuvre en France et en Allemagne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 19 décembre 2025
Détails de la soutenance
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ÉTUDES
- « Aux fondements de la domination. La fonction critique de l’histoire du droit chez Otto von Gierke », par Florence Hulak
- « Les legal teams en soutien des actions de désobéissance civile écologique », par Marie Jadoul
- « Instaurer les décisions de justice en données numériques. Enquête sur le chantier de l’open data juridique », par Camille Girard-Chanudet
- « Une économie de la captation sous tension : le cas de l’édition juridique en Belgique », par Christophe Dubois et Benjamin Delgoffe
- « L’oubli des discriminations. Une socio-histoire des ambivalences du droit antiraciste suisse », par Matthieu Thomas, Anne-Laurence Graf, Marta Roca Escoda, Gaele Goastellec et Véronique Boillet
TRADUIT POUR VOUS
- « La rhétorique et les possibilités de l’histoire du droit », par Marianne Constable et Samera Esmeir, dans une traduction de Mireille Fournier
QUESTIONS EN DÉBAT
- « Le déclin du “Législateur” ? Une mise en perspective de la Convention citoyenne sur la fin de vie », par Jacques Commaille et Stéphanie Lacour
- « Le recours à la justice transitionnelle dans les démocraties consolidées », par Tine Destrooper
Diffusion
Ce numéro est disponible en version numérique (en accès ouvert immédiat) sur Cairn et en version papier (à l’achat) sur le site des Éditions Lextenso.
]]>Date limite de soumission : 15 décembre 2025
[Source : Calenda, publié le 21 novembre 2025]
Journée d’étude des doctorant·es en sociologie du droit et de la justice
Réseau thématique Sociologie du droit et de la justice (RT 13) de l’Association française de sociologie (AFS)
Lyon, 19 mars 2026
Date limite de soumission : 19 décembre 2025
[Source : Réseau thématique Sociologie du droit et de la justice de l’AFS (RT 13)]
(Cyber)harcèlement – Normes et résistances dans les sociétés méditerranéennes et au-delà (3ème édition)
Université Galatasaray (Istanbul, Turquie), 27-28 avril 2026
Date limite de soumission : 28 décembre 2025
[Source : Calenda, publié le 18 novembre 2025]
Caricaturer le politique – Formes, fonctions et enjeux d’hier à aujourd’hui
Brest, UBO, faculté Victor Segalen, 17-18 septembre 2026
Date limite de soumission : 31 décembre 2025
[Source : Calenda, publié le 17 novembre 2025]
La fabrique du décideur public – Les formations pratiques des cadres et dirigeants du secteur public (fin du XIXe-XXIe siècles)
Comité pour l’histoire économique et financière de la France (CHEFF)
Vincennes, IGPDE, 24 novembre 2026
Date limite de soumission : 05 janvier 2025
[Source : Calenda, publié le 19 novembre 2025]
De quelles peurs le genre est-il le nom ?
Paris, Campus Condorcet, 5-6 mai 2026
Date limite de soumission : 07 janvier 2025
[Source : Calenda, publié le 04 novembre 2025]
Propriété intellectuelle et intelligence artificielle : les grandes mutations
Université Hassan 1er de Settat (Maroc), 15-16 avril 2026
Date limite de soumission : 10 janvier 2025
[Source : Calenda, publié le 27 octobre 2025]
La « bataille culturelle » est-elle gagnée ? Communication, médias et culture à l’épreuve de l’extrême droitisation
Organisé par l’IRMÉCCEN
Paris, Maison de la recherche de la Sorbonne Nouvelle, 24-25 juin 2026
Date limite de soumission : 10 janvier 2025
[Source : Calenda, publié le 06 novembre 2025]
Le systémique de la discrimination : reconnaître, comprendre, intervenir
Université de Bordeaux, 23-25 juin 2026
Date limite de soumission : 11 janvier 2025
[Source : Calenda, publié le 21 novembre 2025]
Simplification du droit et vulnérabilité économique de l’entrepreneur
Université de Lille, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, 18-19 juin 2026
Date limite de soumission : 15 janvier 2025
[Source : Calenda, publié le 29 octobre 2025]
Littérature et droit
Université Hassan 1er / Maroc (laboratoire LIDEALL), (25-26 mars 2026)
Date limite de soumission : 22 janvier 2026
[Source : Calenda, publié le 26 août 2025]
« Décolonisation et justice : regards criminologiques multiples » – Revue Criminologie (Printemps 2027 – N° 60-1)
Date limite de soumission : 31 janvier 2026
[Source : Calenda, publié le 17 novembre 2025]
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Laboratoire de recherches juridique & économique (LARJE-UNC), en partenariat avec l’Institut Louis Joinet (IFJD)
Université de Nouvelle Calédonie, 01-03 décembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
La démocratie américaine est-elle en péril ? Regards pluridisciplinaires
ISJPS (axe démocratie), Université Paris Panthéon-Sorbonne, 02 décembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
Les nouveaux visages du constitutionnalisme
Faculté de droit, Université Evry-Paris-Saclay, 03 décembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
Justice et contrôle coercitif
UBO, Pôle Pierre-Jakez Hélias de Quimper, 04 décembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
Accompagnement de la personne en fin de vie
ICT et IDETCOM, École de droit, Université Toulouse 1 Capitole, 04 décembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
Conflits armés en environnement – Colloque des jeunes chercheurs du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, Université Paris Cité
Université Paris Cité, 04 décembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
Festival Bien commun #1 – Service public !
Château de Goutelas (Loire, 42), 05-07 décembre 2025
[Source : Droit et Société]
Liberté, je crie ton nom ! Journées Internationales 5ème édition –
Commission Internationale du Barreau de Nantes, avec la faculté de droit de l’Université de Nantes et le laboratoire DCS
Nantes Université, 10 décembre 2025
[Source : Droit et Société]
Quel avenir de la protection européenne des droits fondamentaux ? 75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme – 25e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
IRDEIC, Université Toulouse Capitole, 11-12 décembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit
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Nicolas Bueno, Beryl ter Haar and Nuna Zekić (Eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth & Post-Productive Work Approaches, Oxford: Oxford University Press, 2024, 259 p.
Compte rendu par Luca Ratti (Université du Luxembourg)
Comment concilier une perspective utopique, qui affirme la nécessité de la décroissance et de la reconnaissance du travail non productif, avec la discipline juridique qui régule les relations de travail ? Quelles pistes s’ouvrent pour le droit du travail dans le contexte utopique de la « post-croissance » et du « travail post-productif » ?
Le livre Labour Law Utopias, dirigé par Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić, se propose d’explorer ces pistes en imaginant des scénarios alternatifs au paradigme dominant centré sur la croissance économique, la productivité et le travail comme valeurs centrales. Cet ouvrage s’inscrit dans un courant de pensée radical, critique de la réalité contemporaine, qui va jusqu’à élaborer des utopies à la fois comme scénarios possibles et comme méthode même de construction de la critique du réel, dans la lignée de grands penseurs[1].
Deux objectifs caractérisent ce travail collectif : sur le plan théorique, les auteurs utilisent l’idée d’utopie comme méthode de recherche pour repenser le droit du travail non seulement comme critique, mais comme projection d’alternatives concrètes face à un présent marqué par des limites environnementales, sociales et économiques. Sur le plan plus programmatique et, en dernière analyse, politique, il s’agit d’explorer comment les systèmes juridiques du travail peuvent évoluer ou être transformés pour répondre aux défis émergents : crise écologique, inégalités croissantes, précarité, automatisation, travail de soin, durabilité.
Pour développer ces objectifs, les chapitres de cet opus s’organisent autour de deux grands axes conceptuels : la post-growth et le post-productive work.
Par post-growth l’on entend une perspective qui critique radicalement la croissance continue du PIB, de la consommation et de la production, jugée ni soutenable ni souhaitable. Il s’agit de repenser la finalité de l’économie en termes de bien-être, de durabilité, de justice sociale et d’équité intergénérationnelle.
L’expression post-productive work désigne la remise en cause du paradigme du travail comme activité productive, mesurable en résultats, utile à la croissance économique, et comme critère principal d’organisation et de régulation des relations de travail. Cette perspective ouvre sur une revalorisation du travail non productif au sens traditionnel, tel que le travail de soin, le bénévolat ou le travail communautaire.
Ces deux axes sont enrichis, dans certains chapitres, par d’autres perspectives prometteuses : la socio-écologie juridique, qui interroge la capacité du droit du travail à intégrer des principes écologiques et de durabilité, ou encore l’attention portée à la diversité mondiale, en mettant en avant le Sud global, les chaînes d’approvisionnement internationales et les rapports coloniaux et post-coloniaux.
L’effort collectif des auteurs conduit à questionner la notion même de valeur et de signification du travail. Bien qu’il ne s’agisse pas du premier ouvrage à s’interroger sur les limites du droit du travail en raison de l’évolution des conditions socio-économiques des sociétés contemporaines[2], ce livre est appréciable dans la mesure où il rappelle que le droit du travail, qui détermine ce qui constitue aujourd’hui la « valeur du travail », doit pouvoir inclure des valeurs telles que la dignité, le bien-être, le soin, la liberté et le temps libre. Cet exercice n’est pas purement théorique : il prend en compte des conséquences concrètes comme l’impact de l’automatisation et de la numérisation, ainsi que des dispositifs de protection sociale tels que le revenu de base ou même le « droit à l’inaction » comme alternatives au travail productif.
L’ouvrage se distingue par son audace théorique : au lieu de se limiter à une critique du paradigme dominant, il propose de véritables hypothèses alternatives, articulées avec courage et précision. L’usage de l’« utopie » comme instrument épistémologique et normatif mobilise des imaginaires juridiques susceptibles de stimuler des réformes radicales.
Les analyses incluent l’économie, la philosophie politique, les études environnementales, la sociologie, la théorie critique, ainsi que le droit, permettant d’aborder le travail comme phénomène social complexe, inscrit dans des écosystèmes humains et naturels.
La diversité des contributions, provenant de différentes régions du monde, prévient une perspective purement ‘occidentale’ et met en lumière la pluralité des formes que prennent les défis de la post-croissance et du post-productivisme dans les pays du Sud global[3].
Certains chapitres méritent une attention particulière en raison de leurs implications théoriques et de leur impact sur le débat juridique.
Le chapitre 4, rédigé par Nuna Zekić, se concentre sur la perspective de la décroissance afin d’explorer comment le droit du travail peut réinterpréter le concept de travail au-delà de la simple production, en tenant compte du bien-être psychologique, social et écologique de la personne qui travaille. Il est particulièrement intéressant – et tout à fait fondé – de lier le droit au travail, affirmé par de nombreuses chartes internationales et constitutions nationales, à la nécessité de reconnaître une valeur à la création d’emploi au-delà de la perspective productiviste[4]. N. Zekić nous oblige ainsi à interroger la fonction redistributive du droit du travail et à nous demander si le modèle de travail standard (subordination, temps plein et durée indéterminée) pourra encore être considéré comme la norme dans un futur post-productif.
Le chapitre 7, rédigé par Nicolas Bueno, porte sur la valeur du travail et remet en cause la conception néolibérale selon laquelle le fonctionnement du marché régulerait également la distribution des opportunités d’emploi. S’appuyant sur des travaux antérieurs, N. Bueno plaide pour l’identification de besoins essentiels pour la société et l’environnement, auxquels pourraient être associées des prestations de travail également considérées comme essentielles et donc mieux rémunérées[5]. À l’inverse, les prestations de travail non essentielles – par exemple lorsqu’elles s’avèrent nuisibles pour la société ou l’environnement – devraient être évaluées et rémunérées à un niveau inférieur.
Le chapitre 8, sous la plume de Paolo Tomassetti, retient tout particulièrement l’attention en se focalisant sur l’utopie des biens communs. Malgré une « colonisation » constante de ces biens par des acteurs privés à travers des décisions politiques, les sociétés contemporaines promeuvent les biens communs grâce à des initiatives spontanées d’activistes et de communautés locales qui se les réapproprient et les partagent. On parle ainsi de biens communs collaboratifs, qui marquent le dépassement de l’opposition entre État et marché. En appliquant cette logique au droit du travail, P. Tomassetti transforme le concept même de travail subordonné – pierre angulaire historique de la discipline – en un travail relationnel, associatif et fondé sur la solidarité, imprégné d’éléments non marchands et détaché de la logique contractuelle (et donc conflictuelle). Cette conception du travail trouve son pendant dans l’idée de l’entreprise, développée notamment par Simon Deakin[6], comme ressource organisée collectivement et vers laquelle convergent plusieurs parties prenantes également dignes de protection. En s’appuyant sur John Rawls[7], P. Tomassetti conclut que, de même que la justice résulte de l’équité, l’équité peut à son tour résulter de la justice.
L’ouvrage se conclut avec le chapitre d’Elise Dermine et Daniel Dumont, proposant que le droit du travail dépasse la simple régulation des rapports capital-travail pour intégrer une dimension écologique : durabilité environnementale, limites des ressources naturelles, besoins des générations futures. L’utopie n’y est pas un rêve irréaliste mais un instrument de pensée permettant de rompre l’inertie des institutions et d’orienter les réformes. E. Dermine et D. Dumont identifient cependant de nombreux obstacles : dépendance à la croissance, intérêts établis (entreprises, lobbies), inégalités Nord-Sud, contraintes technologiques et culturelles liées à la tradition productiviste. Ils suggèrent des stratégies concrètes : réforme des systèmes de protection sociale pour inclure les activités non productives, révision des définitions légales du travail, intégration de critères écologiques dans les obligations des entreprises et leurs chaînes de valeur, fiscalité écologique, incitations aux activités durables.
Labour Law Utopias: Post-Growth & Post-Productive Work Approaches est ainsi une contribution importante, stimulante et solidement argumentée. Au fil de ses 13 chapitres – et des points de vue parfois divergents de ses auteurs et autrices sur la nécessité ou non de se fier aux utopies pour comprendre les problèmes de l’ère contemporaine –, l’ouvrage enrichit la littérature critique en proposant non seulement des diagnostics, mais aussi des scénarios normatifs alternatifs. Cette contribution interroge le droit du travail à l’ère de la crise écologique, des inégalités globales et des nouvelles technologies, et offre un point de référence essentiel pour réfléchir au droit du travail que nous voulons pour demain.
[1] Au premier rang desquels André Gorz, L’immatériel : connaissance, valeur et capital, Paris : Galilée, 2003.
[2] Alain Supiot, Au-delà de l’emploi : transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Paris : Flammarion, 1999 ; plus récemment, Alain Supiot (dir.), Au-delà de l’emploi, Paris : Flammarion, nouvelle édition 2016.
[3] Cf. aussi James Suzman, Travailler. La grande affaire de l’humanité, Paris : Flammarion, 2021.
[4] Comme déjà argumenté par Jason Hickel, Moins pour plus. Comment la décroissance sauvera le monde, Paris : Éditions Marabout, 2022.
[5] Dans la même perspective cf. Olivier De Schutter, Les travailleurs pauvres : une approche des salaires fondée sur les droits humains. Rapport à l’Assemblée générale des Nations unies du rapporteur spécial sur les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté, 13 juillet 2023.
[6] Simon Deakin, “The Corporation as Commons: Rethinking Property Rights, Governance and Sustainability in the Business Enterprise”, Queen’s Law Journal, 2012, 37(2), 339-381.
[7] John Rawls, Justice as Fairness: A Restatement, Harvard University Press, 2001.
]]>L’appel détaillé est disponible sur le carnet Hypothèses du RT13 :
Les propositions de communication sont à adresser aux responsables du réseau, Virginie Blum (virginie.blum@msh-lse.fr), Lisa Buchter (buchter@em-lyon.com), et Nathan Rivet (nathan.rivet@sciencespo.fr) pour le vendredi 19 décembre au plus tard. Ce document d’une page sera transmis en format .doc et comprendra :
- Les nom, prénom, affiliation institutionnelle, discipline et mail.
Une présentation brève de la thèse et de son état d’avancement, qui explicitera la manière dont elle s’inscrit en sciences sociales du droit et de la justice.
Une présentation simple du projet de communication et du choix circonstancié de se situer dans l’un des deux axes proposés.
Calendrier :
- Date limite pour l’envoi des propositions : 19 décembre 2025
Réponse du comité : 16 janvier 2026
Remise du texte : 27 février 2026 (communication de 30 000 signes maximum, bibliographie exclue)
Journée d’étude : jeudi 19 mars 2026 à Lyon (la Maison des Sciences sociales et des Humanités de Lyon-Saint-Étienne (14 avenue Berthelot 69007 Lyon)
Université de Lille, 21-22 mai 2026
Date limite de soumission : 14 novembre 2025
[Source : Calenda, publié le 08 octobre 2025]
Constitutionalism Under Scrutiny: New Critical Voices
Workshop at the University of Oxford, Spring 2026 (Special Issue or Symposium)
Date limite de soumission : 15 novembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit
Les mutations du concept de frontières – Entre fixité et mouvance
Date limite de soumission : 16 novembre 2025
[Source : Calenda, publié le 02 septembre 2025]
Contrat postdoctoral en théorie du droit – Projet ERC-Consolidator BildungLearning n° 101043433
UCLouvain – Campus Saint-Louis Bruxelles
Date limite de soumission : 20 novembre 2025
[Source : Calenda, publié le 29 septembre 2025]
Revue Droit, Société et Pouvoir – Varia [Volume 15, numéro 1 (mars 2026)]
Date limite de soumission : 30 novembre 2025
[Source : Calenda, publié le 17 septembre 2025]
« Droit au bonheur et vulnérabilités » – Revue juridique du bonheur (n° 2025/7)
Date limite de soumission : 30 novembre 2025
[Source : Droit et Société]
La normativité au féminin : entre rigueur et latitude du droit
Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), Paris, mars 2026
Date limite de soumission : 30 novembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
L’ennemisation du droit, l’ennemisation par le droit
Université Paris Cité, 29 mai 2026
Date limite de soumission : 30 novembre 2025
[Source : Calenda, publié le 26 septembre 2025]
« Tracer les contours des (dés)enfermements : la déviance et sa régulation entre et au-delà des murs » – Revue Sciences & Actions Sociales (n° 27)
Date limite de soumission : 30 novembre 2025
[Source : Calenda, publié le 02 octobre 2025]
Climate Mobilities. Redefining Statehood, Citizenship, and Refugeehood in times of climate crisis – “Partecipazione e Conflitto” Journal (Special Issue, November 2026)
Date limite de soumission : 1er décembre 2025
[Source : Calenda, publié le 03 septembre 2025]
« Les transformations des activités et des carrières politiques à la lumière de la régulation légale et des instruments qui y sont associés » – Revue L’Année sociologique – numéro spécial
Date limite de soumission : 1er décembre 2025
[Source : Calenda, publié le 15 octobre 2025]
Terrorismes, contre-terrorismes et antiterrorismes dans l’Europe actuelle (des années 1960 à nos jours) : internationalisation, circulations et représentations
Université Grenoble-Alpes, 23-24 avril 2026
Date limite de soumission : 1er décembre 2025
[Source : Calenda, publié le 1er août 2025]
« Droit et espaces carcéraux – La prison au prisme du Law & Geography » – Revue Droit & Ville (printemps 2027) et colloque de restitution
Institut de droit public, Université de Poitiers et Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse Capitole
Date limite de soumission : 15 décembre 2025
[Source : Calenda, publié le 24 septembre 2025]
Justice et minorités
Séminaire Mondes judiciaires et pratiques sociales
Paris, Maison de la recherche, janvier-juin 2026
Date limite de soumission : 15 décembre 2025
[Source : Calenda, publié le 22 octobre 2025]
La santé : approche pluridisciplinaire et transversale
Université Mohamed V, Rabat, Maroc
Date limite de soumission : 20 décembre 2025
[Source : Calenda, publié le 29 octobre 2025]
]]>SHDB, CREDESPO, MSH Dijon, Université de Bourgogne-Europe et CNRS
Dijon, MSH, 03-04 novembre 2025
[Source : Calenda, publié le 14 octobre 2025]
Désencapsuler le droit international du climat. 10 ans de l’Accord de Paris
(UMR DICE et IODE), Brasilia, 04 novembre 2025 et São Paulo, 06 novembre 2025
[Source : Droit et Société]
Penser et discuter la démocratie écologique – Le droit de l’environnement fait-il société ?
Société française pour le droit de l’environnement – SFDE
Université de Reims Champagne Ardenne, 05-07 novembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
Quel droit à l’information à l’ère numérique ? 19e colloque international du CRDH et de la Chaire Régulation du numérique
Université Paris Panthéon-Assas, 06-07 novembre 2025
[Source : Droit et Société]
Capitalisme et droit – Chaos systémique, chaos juridique ?
Groupe Droit et économie politique, Université du Havre-Normandie, 06-07 novembre 2025
[Source : Calenda, publié le 29 octobre 2025]
Vulnérabilités et accès aux soins
CRJ, Université Grenoble-Alpes, 07 novembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
Les services publics exténués – État des lieux et perspectives
l-IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours, 07 novembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
Droit et contestation du chef d’État : vers une Sixième République ?
UMR DICE, ILF-GERJC
Aix-en-Provence, 12-13 novembre 2025
[Source : Droit et Société]
Le gouvernement démissionnaire – Identité(s) et pratiques constitutionnelles
Journée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle
Amiens, Université de Picardie Jules Verne, 13 novembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
Aux petites sources du droit
Université Paris Nanterre, UFR Droit et Science politique, 13 novembre 2025
[Source : Droit et Société]
Intelligence artificielle et droit international
CDPC et Université de Toulon
Faculté de droit de Toulon, 13-14 novembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
De l’identification à la réparation du préjudice écologique : quelles réalités ?
Université de Rennes, Faculté de droit et de science politique, 14 novembre 2025
[Source : Droit et Société]
Savoirs juridiques et décisions publiques
CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, 20-21 novembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
Aux frontières du droit de la santé
UMR DICE, CERIC et UMR ADES, CDSA
Aix-en-Provence, 20-21 novembre 2025
[Source : Droit et Société]
La laïcité à l’épreuve du temps et des mutations – 120 ans de la loi de 1905
CRDP, LERDP, IUT, Faculté de droit, Université de Lille
Université de Lille, Faculté de droit, 24 novembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit]
Le respect des règles environnementales – De l’édiction de principes à l’effectivité de la règle
5ᵉ édition des Dialogues angevins du Droit et de la Justice
Université d’Angers, Faculté de droit, d’économie et de gestion, 28 novembre 2025
[Source : Calenda, publié le 09 octobre 2025]
Cercueil(s) & droit(s)
Université Toulouse Capitole – École de droit, 28 novembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit
Les institutions politiques, révélatrices des cultures constitutionnelles
Journée d’études décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC)
Université de Rennes, Faculté de droit et de science politique, 28 novembre 2025
[Source : Portail universitaire du droit
L’accès au juge et les personnes vulnérables
CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen Normandie, 28 novembre 2025
Source : Portail universitaire du droit
IVG : enjeux et perspectives
IRJI, Université de Tours et MSH Val de Loire, 28 novembre 2025
Source : Portail universitaire du droit
Conférence Cyberjustice Europe 2025
Palais de l’Europe, Strasbourg, 03 décembre 2025
[Source : La Lettre de l’IERDJ]
La répression du militantisme écologique en Europe
Centre Jean Bodin, Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers, 04 décembre 2025
[Source : Calenda, publié le 28 octobre 2025]
]]>Université Paris Cité, 03 novembre 2025
Antoine HARQUET, La protection de la culture en droit de l’Union européenne
Université de Lorraine, 03 novembre 2025
Détails de la soutenance
Clyde-Ithris MBADINGA, Le droit à procès équitable dans la jurisprudence de la Commission et la Cour africaines des droits de l’Homme et des peuples
Université de Montpellier, 03 novembre 2025
Détails de la soutenance
Oscar Guillermo OSORIO GONZALES, Entre droit, impérialisme et protection diplomatique : acteurs, usages et interprétations de la neutralité européenne dans la guerre du Pacifique (1879-1884)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 03 novembre 2025 (Histoire)
Détails de la soutenance
Papa Amadou SALL, La problématique de la saisine des droits de l’Homme par le droit de l’OMC et ses limites de 1994 à 2024
Université de Lorraine, 03 novembre 2025
Détails de la soutenance
Gauthier SIMON, Un paradoxal réenchantement du salut dans un monde condamné ? Les dimensions post-séculières des trajectoires de conversion des virtuoses de l’écologie
Université de Bordeaux, 04 novembre 2025
Mathilde MARCHAL, Le droit d’auteur économique
Aix Marseille Université, 05 novembre 2025
Détails de la soutenance
Pierre BARILLE, Les mutations du principe d’indivisibilité de la République – Vers un nouveau droit constitutionnel infra-territorial
Université de Bordeaux, 06 novembre 2025
Détails de la soutenance
Clara GUYARD, L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 06 novembre 2025
Détails de la soutenance
Antoine DONNE, Données pour la transition énergétique. Le cadre juridique applicable aux données non personnelles dans le secteur de l’énergie : un actif convoité par les opérateurs privés et les autorités publiques
Université Paris-Dauphine – PSL, 07 novembre 2025
Diane FERRE, Les pratiques déloyales dans les réseaux de distribution, mise à l’épreuve du droit de la concurrence
Université Paris-Saclay GS Droit, 07 novembre 2025
Détails de la soutenance
Vincent GONCALVES, Les infractions de prévention en matière de terrorisme
Université de Poitiers, 7 novembre 2025
Emmanuel RENOUF, La référence à la défaillance du marché dans l’encadrement de l’intervention
Université Paris Cité, 07 novembre 2025
Edwige Michel BIESSOU, Obligations internationales en matière de répression des crimes internationaux et ordres juridiques africains : étude des « États de situation de la Cour pénale internationale »
Université de Reims Champagne – Ardenne, 10 novembre 2025
Détails de la soutenance
Damien FRANCHI, Blockchain & Privacy : enjeux et encadrements juridiques
Université de Rennes, 10 novembre 2025
Merwane BENRAHOU, Le secret dans la procédure de contrôle de la constitutionnalité des lois. Étude sur le Conseil constitutionnel
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 novembre 2025
Camille DUBEDOUT, L’émergence de la cybersécurité des collectivités territoriales : approche juridique d’un enjeu à la croisée de la protection des données personnelles et de la continuité des services publics
Université Grenoble Alpes, 12 novembre 2025
Détails de la soutenance
Mira HAMAD, L’exploitation des zones disputées en droit international public
Université Paris Panthéon-Assas, 12 novembre 2025
Détails de la soutenance
Maude LAJOINIE, Droit des personnes publiques et droit des entreprises en difficulté
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 novembre 2025
Détails de la soutenance
Augustine ATRY, La condition de la femme dans la justice transitionnelle
Université de Lille, 13 novembre 2025
Camille BENSIMHON, La copropriété et l’environnement
Université Côte d’Azur, 13 novembre 2025
Détails de la soutenance
Lus PRAUTHOIS, Deux papas ou deux mamans. La reconnaissance ambivalente de l’homoparentalité par la justice française entre 2013 et 2021
Université Paris-Dauphine, 13 novembre 2025 (Sociologie)
Brahim VAMALAMOU, Le droit d’accès à la justice administrative au Tchad. Étude menée à la lumière du droit administratif français
Université Côte d’Azur, 13 novembre 2025
Détails de la soutenance
Ugo ASSOUAD, La médiation en droit administratif
Université de Montpellier, 14 novembre 2025
Détails de la soutenance
Kassoum KONDET, L’aménagement du territoire au Burkina Faso : étude comparée avec le droit français
Aix Marseille Université, 14 novembre 2025
Académie : Aix-Marseille
Détails de la soutenance
Ange Marie NDECKY, Le droit de veto en droit des sociétés OHADA, étude à la lumière du droit français
Université de Montpellier, 14 novembre 2025
Romaric Leonce NGAMBA MBONGO, Le droit gabonais des risques professionnels. Étude à la lumière du droit français
Université de Bordeaux, 14 novembre 2025
Détails de la soutenance
Virginie SAVARIT, La motivation des libéralités. Contribution à l’élaboration d’une théorie des motifs des actes juridiques
Université de Pau et des Pays de l’Adour, 14 novembre 2025
Détails de la soutenance
Auxane VANBESELAERE, La dimension punitive du droit civil
Université de Lille, 14 novembre 2025
Détails de la soutenance
Florent GRAU, La démocratie locale à l’épreuve de la représentation
Aix-Marseille Université, 15 novembre 2025
Charlène BOIS FARINAUD, La Cour de cassation à l’épreuve du droit international privé européen, réflexions en matière personnelle et familiale
Université Grenoble Alpes, 17 novembre 2025
Détails de la soutenance
Marie CABANTOUS, La preuve de l’intention en droit civil et pénal – Enquête sur le raisonnement probatoire
Aix Marseille Université, 17 novembre 2025
Détails de la soutenance
Cécile GOUBAULT-LARRECQ, Le droit au juge
Université Paris Panthéon-Assas, 17 novembre 2025
Détails de la soutenance
Thomas DUBOURG, La distinction conceptuelle « contrôle concret / contrôle abstrait » : essai sur la fabrique des méta-concepts juridiques
Université Toulouse Capitole, 18 novembre 2025
Sarah GLASER, Théorie juridique de la clinique : soin et innovation médicale dans le droit de l’Union européenne
Science Po Paris, 18 novembre 2025
Tea TOUTOUNJI, Les coulisses de la norme – Juger entre les lignes : une analyse économique des asymétries d’information et de pouvoir dans la production du droit
Université Paris Panthéon-Assas, 18 novembre 2025
Détails de la soutenance
Augustin BESLIER, Le mandataire amiable du livre VI du Code de commerce
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 19 novembre 2025
Léhi LANGER, Droit du transport de passagers et responsabilité civile
Université Jean Monnet Saint-Etienne, 19 novembre 2025
Détails de la soutenance
Salomé YOT-AGERON, La position contractuelle
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 19 novembre 2025
Martin BUSSY, L’innovation au sein du marché du droit : comment mettre à l’épreuve la pensée de Schumpeter
Université Paris Panthéon-Assas, 20 novembre 2025
Détails de la soutenance
Aurélien GODEFROY, La soumission de la guerre à l’empire du droit. Une analyse critique du droit de la guerre moderne
Université Paris Panthéon-Assas, 20 novembre 2025
Détails de la soutenance
Katia NAIT OUFELLA, Le droit de la filiation à l’épreuve de la volonté
Université Paris-Est Créteil, 20 novembre 2025
Détails de la soutenance
Birane NDAW, L’éthique et le droit des contrats d’affaires : essai sur la moralisation des contrats d’affaires (Approche comparative des droits français, sénégalais et américain)
Université d’Orléans, 20 novembre 2025
Détails de la soutenance
Enora POLLET, La fabrique de la probation : analyses sociologiques du travail judiciaire
Université Rennes 2, 20 novembre 2025
Aurore CAMUZAT, La preuve de l’état des personnes en droit international privé
Université Lyon III Jean Moulin, 21 novembre 2025
Amélie CHAUBEYRE, Le juge du travail – Recherche sur la fonction de juger à la lumière des droits français et allemand
Université de Bordeaux, 21 novembre 2025
Détails de la soutenance
Bertrand CORBI, Les cryptomonnaies
Université Paris Cité, 21 novembre 2021
Megane ERBANI, Des “manifs pour tous” aux retraits de l’école. Quand des alliances militantes improbables fondent un réseau conservateur durable
Université Paris Nanterre, 21 novembre 2025
Détails de la soutenance
Anis FAYED, Le droit de jouissance spéciale
Université Paris Panthéon-Assas, 21 novembre 2025
Détails de la soutenance
Géraldine FEYEUX, Pour une qualification pénale internationale du terrorisme global
Université Lyon III Jean Moulin, 21 novembre 2025
Marion GIROUD, Le droit pénal et les tabous
Université de Montpellier, 21 novembre 2025
Lev LHOMMEAU, Partis de droite populiste et radicale contre la « vieille gauche » : le système de valeurs relatif à la mondialisation, le vote en faveur de la droite populiste et radicale au sein des classes populaires au détriment de la « vieille gauche »
Université de Lille, 21 novembre 2025 (Sociologie et démographie)
Détails de la soutenance
Pauline MALLEJAC, Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Réflexion sur le contrôle du respect des droits fondamentaux
Aix Marseille Université, 21 novembre 2025
Détails de la soutenance
Bastien ROSTAN, L’instrumentalisation de la compétence internationale de l’État membre de l’Union européenne : recherches sur la contribution étatique à la réalisation des objectifs communs
Aix Marseille Université, 21 novembre 2025
Détails de la soutenance
Luiza SAMPAIO CUNHA , Les contours de la liberté d’expression au XXe siècle : une étude comparative des droits français et brésilien
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 21 novembre 2025
Colette BEAURAIN, La demande d’asile au titre de l’orientation sexuelle et l’identité de genre : un droit incertain, des parcours fragmentés
Université de Bordeaux, 24 novembre 2025
Détails de la soutenance
Adrien GIL, Entre autonomie et uniformité : la politique municipale du roi sous l’Ancien Régime – L’exemple des villes de la généralité de Montpellier, 1662-1789
Université de Montpellier, 24 novembre 2025
Victor MONNERET, Le droit à l’épreuve des blockchains
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 24 novembre 2025
Détails de la soutenance
Barbara THIBAULT, Droit européen de l’aménagement du territoire
Université de Bordeaux, 24 novembre 2025
Détails de la soutenance
Illan BARRIOLA, Essais sur les institutions et les inégalités
Université Paris Panthéon-Assas, 25 novembre 2025
Détails de la soutenance
Aurélien DE TRAVY, La construction du pouvoir judiciaire fédéral aux États-Unis
Université Paris Panthéon-Assas, 25 novembre 2025
Détails de la soutenance
Anicet LILIOU, Terrorisme et droits de l’Homme au Sahel
Université Grenoble Alpes, 25 novembre 2025
Détails de la soutenance
Quentin PAK, Le micro-travail. Étude juridique d’une activité de production de données
Université Lumière Lyon 2, 25 novembre 2025
Détails de la soutenance
Tania VIVAS BARRERA, La construction du cadre constitutionnel des droits des peuples autochtones en Colombie
Université de Pau et des Pays de l’Adour, 25 novembre 2025
Détails de la soutenance
Sarah FAUGERAS, La prescription extinctive en droit patrimonial de la famille
Université de Limoges, 26 novembre 2025
Détails de la soutenance
Freddy LEPRODHOMME, Le contrôle de la norme par voie d’exception dans le procès administratif fiscal français. Contribution à l’étude d’une évolution du contentieux de l’impôt
Aix Marseille Université, 26 novembre 2025
Détails de la soutenance
Marc PITON, La qualité de la norme constitutionnelle
Université Paris-Est Créteil, 26 novembre 2025
Détails de la soutenance
Adamou SIDI MOUMOUNI, Le préjudice écologique pur en droits français et nigérien
Université de Bordeaux, 26 novembre 2025
Détails de la soutenance
Adriana TINOCO PEREZ, Le partage de compétences en matière de protection de la qualité de l’air aux États-Unis et dans l’Union européenne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 26 novembre 2025
Détails de la soutenance
Kodjo HATOR, Les non-dits de la Constitution de la Cinquième République
Université Paris-Saclay GS Droit, 27 novembre 2025
Détails de la soutenance
Sarah HIAS, La fonction éducative saisie par la privation de liberté en droit pénal des mineurs
Nantes Université, 27 novembre 2025
Khadim KANE, La responsabilité des gestionnaires publics en France et dans les pays membres de l’UEMOA
Université Toulouse Capitole, 27 novembre 2025
Clémentine-Eleni NIKOLAIDIS-LEFRANCOIS, Le droit fondamental d’accès à l’eau potable en droit comparé : réflexions sur l’interdépendance entre concept et contexte
Aix Marseille Université, 27 novembre 2025
Détails de la soutenance
Mathilde VIGNE, Le dommage environnemental en droit international
Université Paris Nanterre, 27 novembre 2025
Détails de la soutenance
Klea VYSHKA, Le droit européen de la sécurité des produits
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 27 novembre 2025
Détails de la soutenance
Anne BORAUD, Compétence collective et comportements managériaux : influences réciproques dans un contexte de crise organisationnelle. Étude de cas dans une association de formation pour adultes
Université Paris Cité, 28 novembre 2021
Claire BRUNERIE, Les données génétiques : contribution à l’étude du droit de l’Union européenne des données à caractère personnel
Université Jean Moulin Lyon 3, 28 novembre 2025
Détails de la soutenance
Marie CHABROL, Le droit au service de la philanthropie (droit français et droit des États-Unis)
Université Paris Panthéon-Assas, 28 novembre 2025
Détails de la soutenance
Anthony LA ROCCA, La participation aux bénéfices comme voie d’accès à la gestion des entreprises (1848-1970)
Université Jean Moulin Lyon III, 28 novembre 2025
Charlotte MAGNIEN, La mise en œuvre des droits de l’enfant demandeur d’asile en France et en Allemagne. Contribution à l’étude de l’effectivité du régime d’asile européen commun
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 28 novembre 2025
Détails de la soutenance
Pierre MOURIER, L’Alt-Right et le Parti républicain aux États-Unis : émergence, rôle et influence de la droite alternative dans l’accession au pouvoir de Donald Trump, 2014-2018
Université Lumière Lyon 2, 28 novembre 2025 (Études anglophones)
Détails de la soutenance
Marc-Antoine RACICOT, Vers un droit plus effectif pour la conservation des milieux humides et hydriques au Canada : d’une séquence Éviter-Réduire-Compenser à une séquence de conservation
Avignon Université, 28 novembre 2025
Détails de la soutenance
Morgane REIF, Le consentement en droit pénal substantiel
Université Côte d’Azur, 28 novembre 2025
Détails de la soutenance
Julia SPETH, La communauté de droit et la méthode de la localisation. Quelques leçons tirées d’une relecture du Traité de droit romain de Savigny
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 28 novembre 2025
Détails de la soutenance
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Nantes Université, 02 octobre 2025
Audrey FAUCONNIER, Les obligations publiques en matière de protection de l’environnement
Nantes Université, 03 octobre 2025
Nezha NACIRI BENNANI, La responsabilité de la société mère dans les difficultés de la filiale
Université Toulouse Capitole, 03 octobre 2025
Bettina VARENCE, Les droits de la personnalité et le droit des données à caractère personnel
Aix Marseille Université, 04 octobre 2025
Détails de la soutenance
Markoni GONZALES PICHIHUA, Cοntributiοn à la critique de la théοrie et de la pratique de l’Etat de drοit en drοit français et en drοit péruvien
Université Le Havre Normandie, 10 octobre 2025
Anaïs PIAZZA D’OLMO, L’infraction politique : étude comparée des droits français et italien
Università di Corsica, 10 octobre 2025
Quitterie ROCCASERRA, Les interactions entre la notion de famille et de citoyenneté dans le droit de l’Union européenne
Université Paris-Est Créteil, 10 octobre 2025
Détails de la soutenance
Camille GILLET, Les politiques d’égalité de genre au sein des universités
Science Po Paris (Sociologie), 13 octobre 2025
Pierre-Emmanuel RODRIGUEZ, Le domaine protégé par les droits fondamentaux. Intérêt d’un concept allemand pour l’étude du droit français
Université de Reims Champagne – Ardenne, 13 octobre 2025
Détails de la soutenance
Caroline CORNELLA, Technologie numérique et droit international humanitaire
Université Jean Moulin Lyon 3, 16 octobre 2025
Yoann NICOLAS, L’activité transnationale du salarié
Université Paris Panthéon-Assas, 21 octobre 2025
Détails de la soutenance
Clément COLAS, La fonction normative du droit de la famille contemporain à la lumière des obligations alimentaires
Université Paris Panthéon-Assas, 24 octobre 2024
Détails de la soutenance
Jayson MARTENS, Le distributisme anglais (1897-1939) : fondements et histoire d’une doctrine juridique et pluraliste de la troisième voie
Université Toulouse Capitole, 24 octobre 2024
Gurvan OLLU, Créances salariales et procédures collectives
Université de Poitiers, 29 octobre 2025
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Publié et commercialisé en format papier et numérique par Lextenso. Pour acheter l’ouvrage : lgdj.fr Aperçu de la table des matières et de l’introduction : ici.
Présentation générale
Cet ouvrage est une invitation à une utilisation plus fréquente des méthodes empiriques par les juristes. L’objectif de ce livre est d’inciter les chercheur-e-s en droit à mobiliser les enquêtes de terrain dans leurs travaux de recherche afin de dépasser les dilemmes disciplinaires liés aux difficultés d’implantation de ces méthodes dans les facultés de droit. Cette ouverture méthodologique aux techniques quantitatives et qualitatives ainsi qu’une pleine intégration du droit « parmi les sciences sociales » ne pourraient qu’être bénéfiques à la recherche juridique, à l’instar des travaux des contributeur-ices ici réuni-e-s.
Avec cet ouvrage, nous réfléchissons à la manière dont nous sommes en tant que juristes à même de récolter et manier des données empiriques. C’est également un support précieux pour proposer des exemples de méthodes et d’outils empiriques qualitatifs ou quantitatifs. Nous développons de manière extensive la façon dont ces outils peuvent étayer la démonstration juridique et conduire à des résultats différents de ceux que l’on atteint lorsque l’on raisonne uniquement à partir des sources formelles du droit. Enfin, nous questionnons la place des méthodes empiriques pratiquées par les enseignant-e-s-chercheur-e-s dans les facultés de droit sous un angle comparatiste afin d’ouvrir des perspectives de recherche prometteuses en droit et sur le droit.
Publié et commercialisé en format papier et numérique par Lextenso. Pour acheter l’ouvrage : lgdj.fr Aperçu de la table des matières et de l’introduction : ici.
Présentation générale
De quoi le pouvoir discrétionnaire est-il le nom ? En quoi se distingue-t-il de l’arbitraire ? En quelles pratiques s’incarne-t-il ? Que nous disent-elles de l’état de la démocratie ? Quels sont les outils méthodologiques les plus pertinents pour l’étudier ?
En se fondant sur des enquêtes récentes et originales, en s’inspirant d’une actualité brûlante allant de l’usage de l’état d’urgence au niveau national aux négociations informelles au sein d’une mairie, les contributions réunies dans cet ouvrage éclairent les différentes facettes du discrétionnaire en montrant, d’une part, les interactions et les contextes organisationnels qui façonnent les pratiques de celles et ceux qui en font usage, et, d’autre part, leurs conséquences sociopolitiques et morales en matière d’accès aux droits et de justice sociale. Ce livre est une invitation à questionner la place des bornes juridiques du pouvoir dans les systèmes dits démocratiques, à l’heure où l’état de droit semble attaqué de toute part.
Publié et commercialisé en format papier et numérique par Lextenso. Pour acheter l’ouvrage : lgdj.fr Aperçu de la table des matières et de l’introduction : ici.
Présentation générale
L’émergence des « droits et liberté numériques» soulève des enjeux majeurs. Au-delà des études consacrées spécifiquement à tel ou tel droit émergent, cet ouvrage contribue à la conceptualisation des « droits numériques », envisagés en tant que catégorie. Cela implique de les identifier, d’admettre et de démontrer le processus de fondamentalisation dont certains font l’objet, ainsi que de rechercher l’existence de caractéristiques suffisamment spécifiques permettant de les autonomiser, par rapport aux droits et libertés classiques, auxquels on cherche parfois à les rattacher. Leur articulation avec les typologies des droits existantes est interrogée, et la théorie générationnelle des droits, réactualisée du fait de l’émergence de droits relativement inédits dans leurs contours et leur portée, est envisagée autant que critiquée.
L’ouvrage s’enrichit d’une perspective internationale et comparée grâce à la confrontation des points de vue de 26 chercheurs spécialisés, dont les contributions rendent compte des perceptions et pratiques sur les cinq continents (France, Allemagne, Italie, Grèce, Royaume-Uni, Suisse, Danemark, États-Unis, Canada, Argentine, Japon, Russie, Sénégal, Bénin, Cameroun). La perspective pluridisciplinaire est assurée grâce à la participation de nombreux juristes publicistes, mais aussi privatistes, et de chercheurs spécialisés en histoire, science politique, neurosciences et informatique. Des annexes permettent de concrétiser les recherches approfondies réalisées dans le cadre de ce projet, et de nombreuses propositions sont portées au débat. L’ouvrage a été dirigé par Pauline Türk, auteur de nombreuses publications en droit constitutionnel et spécialiste de droit public numérique.
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